Conditions d'utilisation et politique de confidentialité concernant les appareils connectés

Conditions d'utilisation et politique de confidentialité concernant les appareils connectés

Nous sommes ravis que vous ayez manifesté de l'intérêt pour notre appareil domestique connecté au réseau Wi-Fi (« Appareil Connecté »). Le Groupe Whirlpool (tel que défini ci-dessous) prend très au sérieux vos droits en matière de protection des données et nous nous engageons à améliorer votre expérience client conformément à toutes les lois et réglementations applicables en matière de protection des données. Veuillez trouver ci-après notre Avis de Confidentialité pour les Appareils Connectés au Réseau Wi-Fi, qui explique la manière dont nous traitons vos données personnelles.

Lorsque votre Appareil Connecté est connecté au réseau des Appareils Connectés de Whirlpool, il est capable de transmettre des informations à Whirlpool et de vous fournir des services et des notifications.
Vous pouvez également utiliser des applications logicielles fournies par Whirlpool (l'« Application » ou les « Applications ») sur votre dispositif mobile pour gérer votre Appareil Connecté à distance et accéder aux fonctions et services associés. Cet Avis de Confidentialité s'applique à votre utilisation de l'Appareil Connecté et des Applications (conjointement, les « Services de l'Appareil Connecté »).

Compte tenu de ce qui précède, NV Whirlpool Belux SA, société constituée en vertu des lois belgique, faisant partie du Groupe Whirlpool (« Groupe Whirlpool »), dont le siège social est situé à Nijverheidslaan 3, bus 1, 1853 Strombeek-Bever, adresse E-mail : data_protection_emea@whirlpool.comWhirlpool » « nous » ou « nous »), en sa qualité de responsable du traitement des données, a l'intention de fournir aux personnes, pouvant inclure, mais sans s'y limiter les utilisateurs (« Utilisateurs », « vous » ou « votre »), les informations concernant les méthodes utilisées pour collecter et traiter vos données personnelles aux fins de l'utilisation des Services de l'Appareil Connecté, conformément au Règlement Général Européen sur la Protection des Données n°679/2016 (« Règlement ») et à toutes les autres lois et réglementations locales applicables.


LES INFORMATIONS QUE NOUS RECUEILLONS Nous collectons (1) les données personnelles que vous avez volontairement partagées avec nous, (2) les informations recueillies automatiquement auprès de Whirlpool et (3) les données d'utilisation.
Nous ne collectons pas les données sensibles vous concernant (par ex. les données médicales ou judiciaires).
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COMMENT NOUS UTILISONS VOS DONNÉES La principale raison, pour laquelle nous collectons des données vous concernant, est de vous permettre d'utiliser les Services de l'Appareil Connecté, de répondre aux demandes et d'interagir avec nos services.
Uniquement avec votre consentement préalable, nous pourrons aussi traiter vos données personnelles pour vous envoyer des communications marketing personnalisées, y compris des offres spéciales et réductions, émanant de nous-mêmes ou de nos partenaires de confiance. Pour plus d'informations, cliquez ici

POUR QUELLE RAISON NOUS UTILISONS VOS DONNÉES Nous utilisons vos données pour vous permettre d'utiliser les Services de l'Appareil Connecté.
Vos données personnelles sont également collectées pour se conformer à des obligations légales ou pour protéger les intérêts légitimes de Whirlpool.
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PENDANT COMBIEN DE TEMPS NOUS CONSERVONS VOS DONNÉES Nous utilisons vos données personnelles pendant la période strictement nécessaire pour atteindre les objectifs visés.
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CE QUE NOUS FAISONS POUR PROTÉGER VOS DONNÉES La sécurité de vos données constitue une priorité pour nous. À cette fin, nous avons mis en œuvre des mesures administratives, techniques et physiques appropriées visant à protéger vos données personnelles contre la perte, le vol, l'utilisation non autorisée, la divulgation ou la modification.
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AVEC QUI NOUS PARTAGEONS VOS DONNÉES Nous pouvons partager vos données avec (1) les fournisseurs de services, (2) nos sociétés affiliées et (3) les autorités publiques si les lois applicables le permettent.
Avec votre consentement préalable, nous pouvons également partager vos données personnelles avec nos partenaires de confiance à leurs fins de marketing.
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LES TRANSFERTS DE VOS DONNÉES EN DEHORS DE L'EEE Vos données pourraient être transférées vers des sujets situés en dehors de l'Espace économique européen (EEE). Dans tous les cas, nous veillons toujours à ce que des mesures de protection appropriées, conformes au Règlement, soient mises en place.
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COMMENT VOUS POUVEZ MODIFIER VOS PRÉFÉRENCES ET LES NOTIFICATIONS DE SERVICE Vous pouvez choisir de modifier vos préférences, notifications ou paramètres via votre compte de nombreuses façons et toujours à votre discrétion.
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UVOS DROITS Vous disposez notamment du droit d'accès, d'intégration, de mise à jour, de modification et de suppression de vos données personnelles.
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NOUS CONTACTER Vous pouvez nous contacter à l'adresse E-mail suivante : data_protection_emea@whirlpool.com. Nous pouvons également modifier ou mettre à jour cet Avis de Confidentialité pour le mettre en conformité avec les lois applicables.


1. TYPE DE DONNÉES PERSONNELLES TRAITÉES

Whirlpool traitera les catégories de données suivantes :


  1. Données personnelles fournies directement à Whirlpool

    Lorsque vous enregistrez votre Appareil Connecté, vous fournissez à Whirlpool les données personnelles suivantes : prénom, nom, adresse de résidence et/ou de domicile, adresse E-mail et numéro de téléphone portable.

    Nous supposons que les données personnelles que nous collectons et traitons aux fins de cet Avis proviennent vraiment de vous, mais nous ne pouvons pas exclure qu'elles puissent également être pertinentes pour d'autres personnes. Dans ces cas, vous êtes responsable de la fourniture de ces données à notre égard.


  2. Informations Collectées automatiquement par Whirlpool

    Une fois que vous aurez enregistré votre Appareil Connecté, Whirlpool collectera automatiquement les types d'informations suivants à partir des sources suivantes sur une base périodique :

    • Appareil Connecté : Identifiant de vos Appareils Connectés (y compris le modèle et le numéro de série), adresse IP source, statut de l'appareil (par ex. température du réfrigérateur, état du filtre à eau) et codes d'erreur/d'anomalie (par ex. « porte entrouverte ») ;

    • Autres dispositifs : si vous choisissez d'utiliser des dispositifs tiers, tels que des compteurs intelligents, pour gérer votre consommation d'énergie ou utiliser d'autres fonctions liées à l'Appareil Connecté, Whirlpool peut recueillir des informations telles que la consommation d'énergie totale de votre domicile, la consommation d'énergie de votre Appareil Connecté et votre plan tarifaire d'électricité ou de gaz (ou le plan tarifaire général de votre région). Ces informations peuvent également inclure des données personnelles et elles sont soumises aux procédures et politiques de confidentialité des fournisseurs tiers concernés.

    • Applications : si vous utilisez les Applications, Whirlpool recueillera et stockera automatiquement certaines informations concernant votre visite et vos actions effectuées dans l'Application, telles que les modifications apportées aux paramètres de votre compte et les opérations réalisées sur votre Appareil Connecté.

  3. Transmission des Données de l'Appareil Connecté

    Si vous préférez que Whirlpool ne collecte aucune donnée provenant de votre Appareil Connecté, vous devrez supprimer (déconnecter) votre Appareil Connecté de votre routeur sans fil ET éteindre le bouton de connexion sans fil de votre appareil. La suppression (déconnexion) de votre Appareil Connecté désactivera également votre utilisation des Services de l'Appareil Connecté, même si votre compte des Services de l'Appareil Connecté reste actif. Si vous désactivez tout simplement votre compte des Services de l'Appareil Connecté mais vous ne supprimez (déconnectez) pas votre Appareil Connecté, certaines données, qui n'incluent pas et ne sont pas associées à vos données personnelles et ne vous identifient pas précisément, continueront à être transmises à Whirlpool.

  4. Données d'autres Dispositifs

    Tous les services en option que vous activez via l'Application, y compris les services associés aux dispositifs tiers (par ex. les compteurs intelligents pour les services de gestion de la consommation d'énergie), peuvent être désactivés par vos soins à tout moment via l'application.


2. OBJECTIFS DU TRAITEMENT


Le cas échéant, nous traiterons vos données personnelles que nous avons recueillies ou qui nous ont été fournies, aux fins suivantes :

  1. à des fins administratives et comptables ;

  2. pour vous fournir les Services de l'Appareil Connecté, y compris les notifications à des fins d'assistance et de maintenance, et les communications fonctionnelles pour l'utilisation de votre compte ou de votre appareil, y compris celles liées aux services à la clientèle et à la garantie ;

  3. pour nous conformer aux dispositions statutaires et aux réglementations et pour faire valoir nos droits devant les tribunaux ;

  4. vec votre consentement préalable, et sans préjudice de l'intérêt légitime de Whirlpool, pour vous envoyer électroniquement des communications marketing personnalisées relatives à nos produits et services (y compris les E-mails, SMS, MMS, notifications de réseaux sociaux, applications mobiles) ;

  5. avec votre consentement préalable, pour partager vos données personnelles avec nos partenaires de confiance sélectionnés, pour des communications marketing personnalisées, tel qu'établi par la section 6 ci-après ; et

  6. sauf si vous refusez, vous contacter à des fins marketing par téléphone (non-automatisé) et via courrier postal ;

  7. afin de vous envoyer des communications liées au service clients concernant les produits que vous avez enregistrés ou pour lesquels vous avez montré un intérêt et afin d'effectuer des enquêtes de satisfaction client ;

  8. pour partager vos données uniquement sous une forme anonyme et agrégée avec (i) nos partenaires commerciaux et/ou d'autres tiers à des fins de recherche et de développement et (ii) d'autres consommateurs pour les aider à comparer leur consommation d'énergie avec celle d'autres Utilisateurs de l'Appareil Connecté. Pour ce faire, Whirlpool peut stocker ces données agrégées pendant une période de temps raisonnable après que vous avez désactivé votre compte des Services de l'Appareil Connecté ou cessé d'utiliser les Services de l'Appareil Connecté ;

  9. pour vous fournir des suggestions dans l'Application afin d'améliorer les performances des Appareils Connectés (par ex. cycles alternatifs ou consommation d'énergie, quels produits utiliser pour maintenir l'appareil en parfait état ou améliorer les performances, accessoires ou composants pour ajouter, augmenter ou restaurer des fonctionnalités, etc.) ou des liens vous permettant d'accéder à des informations sur le Web qui vous suggèrent des produits ou des services ;

  10. pour l'assistance après-vente et l'assistance à la clientèle concernant les Services de l'Appareil Connecté ou des Appareils Connectés, l'Application ou les Applications, ainsi que pour réaliser des études de marché, basées sur des données personnelles agrégées/anonymisées ;

  11. pour effectuer des activités utiles aux transferts de succursales et d'entreprises, acquisitions, fusions, scissions ou autres transformations et à l'exécution de ces transactions.


3. BASE JURIDIQUE DU TRAITEMENT


  1. La fourniture des données personnelles aux fins indiquées à la Section 2, paragraphes a) et b), est nécessaire pour activer les Services de l'Appareil Connecté et vous permettre de les utiliser.

  2. La fourniture de données personnelles aux fins indiquées à la Section 2, paragraphe c), est obligatoire puisqu'elle est requise par les lois applicables.

  3. La fourniture de vos données personnelles aux fins indiquées à la Section 2, paragraphes d) et e), est facultative. En l'absence de votre consentement, Whirlpool, les sociétés faisant partie du Groupe Whirlpool et/ou les partenaires de confiance ne pourront pas vous envoyer des communications marketing personnalisées par des moyens automatisés. En tout état de cause, au moment du retrait du consentement de l'Utilisateur, nous ne traiterons plus les données personnelles aux fins des paragraphes d) et e) ci-dessus ;

  4. La fourniture de vos données personnelles aux fins indiquées à la Section 2, paragraphes f), g), h), i), j) et k), est nécessaire pour poursuivre les intérêts légitimes de Whirlpool et du Groupe Whirlpool, qui seront adéquatement équilibrés avec vos intérêts.

Nous pourrions également utiliser, conformément aux lois applicables en matière de protection des données, vos coordonnées de contact électronique (E-mail, numéro de téléphone), que nous avons recueillies au moment de la vente d'un produit ou service, de façon à vous envoyer des communications marketing personnalisées concernant des produits ou services similaires. Dans ce cas, vous pourriez vous opposer à l'utilisation de vos coordonnées de contact électronique en cliquant sur le lien « se désinscrire » en bas de l'E-mail / du SMS à chaque fois qu'une communication marketing personnalisée est envoyée ; ou conformément à la Section 10 de l'Avis de Confidentialité ci-dessous.


4. CONSERVATION DES DONNÉES


Whirlpool traitera les données personnelles aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les objectifs visés à la Section 3 ci-dessus. Dans tous les cas, les périodes de conservation suivantes s'appliquent :

  1. les données recueillies aux fins indiquées à la Section 3, paragraphes a), b) et c), seront conservées pendant la période strictement nécessaire pour répondre aux demandes des personnes concernées et se conformer aux lois et réglementations applicables ;

  2. les données recueillies aux fins indiquées à la Section 3, paragraphes d), e), f) et g), seront conservées pendant la période maximale de conservation des données prévue par les dispositions légales applicables et, dans tous les cas, elles seront supprimées si vous retirez votre consentement ;

  3. les données recueillies aux fins indiquées à la Section 3, paragraphe f), seront conservées pendant le temps que Whirlpool jugera approprié indépendamment des dispositions applicables, compte tenu de la nature des données anonymes/agrégées et, par conséquent, non soumises à la Règlementation ou à toute autre loi ou réglementation applicable ;

  4. les données recueillies aux fins indiquées à la Section 3, paragraphes g), h) et i), seront conservées pendant la période strictement nécessaire pour poursuivre les intérêts légitimes de Whirlpool.

Veuillez noter que les périodes de conservation des données peuvent varier en fonction des lois locales applicables.


5. PROCÉDURES DE TRAITEMENT DES DONNÉES


Vos données personnelles sont traitées en utilisant les technologies de l'information et/ou des moyens papier et elles sont protégées par des dispositifs de sécurité appropriés pour assurer la confidentialité et la sécurité des données personnelles. En particulier, Whirlpool adopte les mesures administratives, techniques, personnelles et physiques appropriées et visant à protéger les données personnelles détenues contre la perte, le vol et l'utilisation non autorisée, la divulgation ou la modification des données personnelles.


6. COMMUNICATION DES DONNÉES


Nous ne partagerons vos données personnelles qu'avec nos partenaires de confiance, tels que nos fournisseurs d'extensions de garantie, ayant l'intention de les utiliser à des fins de marketing direct en qualité de responsables du traitement des données autonomes lorsque nous vous en avons expressément informé et que vous nous ayez donné votre consentement spécifique à cette fin. Nous pouvons partager vos données personnelles avec :

  1. les sociétés du Groupe Whirlpool situées dans l'EEE et en dehors de l'EEE, agissant en qualité de responsables du traitement des données autonomes ;

  2. les fournisseurs tiers soigneusement choisis par nos soins, situés dans l'EEE et en dehors de l'EEE, tels que les opérateurs de centres d'appels, les expéditeurs, les fournisseurs de services ou les techniciens affectés à l'assistance et les autres fournisseurs travaillant pour notre compte, dans le rôle de chargés du traitement des données dûment nommés, aux fins décrites dans le présent Avis ;

  3. d'autres tiers dans le cadre d'une transaction d'entreprise telle qu'une fusion ou une vente d'actifs.

Dans les cas susmentionnés, ces sociétés doivent respecter nos exigences en matière de confidentialité et de sécurité des données et elles ne sont pas autorisées à utiliser à d'autres fins les données personnelles que nous leur communiquons.
Vos données personnelles sont stockées sur des serveurs IBM dans l'UE. Dans le cas d'un transfert hors EEE, nous mettrons en place des mesures de protection appropriées conformément au Règlement. Voir en particulier Section 7 ci-après.


7. PRIVACY SHIELD UE/ÉTATS-UNIS ET PRIVACY SHIELD SUISSE/ÉTATS-UNIS


Whirlpool Corporation participe et a certifié sa conformité au Cadre du Privacy Shield UE/États-Unis et Suisse/États-Unis. Whirlpool Corporation s'engage à soumettre toutes les données personnelles reçues des pays membres de l'UE et de la Suisse, en s'appuyant sur le Cadre du Privacy Shield, aux Principes applicables du Cadre. Pour en savoir plus sur le Cadre du Privacy Shield, consultez la Liste des Privacy Shield du Département du Commerce des États-Unis.
Whirlpool Corporation est responsable du traitement des données personnelles qu'elle reçoit, dans le Cadre du Privacy Shield, puis des transferts à un tiers agissant en qualité d'agent en son nom. Whirlpool Corporation se conforme aux Principes du Privacy shield pour tous les transferts ultérieurs de données personnelles de l'UE et de la Suisse, y compris les dispositions en matière de responsabilité des transferts ultérieurs.
Concernant les données personnelles reçues ou transférées conformément au Cadre du Privacy Shield, Whirlpool est soumise aux pouvoirs d'exécution réglementaire de la Federal Trade Commission (Commission fédérale du commerce) des États-Unis.
Dans certaines situations, le Groupe Whirlpool peut être amené à divulguer des données personnelles en réponse aux requêtes légales des autorités publiques, notamment pour satisfaire les exigences de sécurité nationale ou d'application de la loi.
Si vous être confronté à un problème d'utilisation de données ou de confidentialité non résolu, relatif au Privacy Shield, auquel vous pensez que nous n'avons pas répondu de manière satisfaisante, vous pouvez contacter notre fournisseur tiers de résolution des litiges basé aux États-Unis (service gratuit) à l'adresse https://feedback-form.truste.com/watchdog/request.
Dans certaines conditions, décrites plus en détail sur le site Web dédié au Privacy Shield, vous pourriez être en droit d'invoquer l'arbitrage exécutoire lorsque d'autres procédures de résolution des litiges n'ont pas abouti.

TRUSTe


8. MINEURS DE MOINS DE 18 ANS


Whirlpool ne s'adresse pas aux sujets de moins de 18 ans ni ne collecte sciemment des données personnelles provenant de personnes âgées de moins de 18 ans.


9. PRÉFÉRENCES ET NOTIFICATIONS DE SERVICE


  1. Notifications de l'Appareil Connecté


    Vous pouvez choisir de recevoir des notifications via l'Application (par ex. des notifications concernant l'achèvement du cycle ou lorsque la porte de votre réfrigérateur est entrouverte) dans le cadre des Services de l'Appareil Connecté. Vous pouvez modifier vos préférences concernant ces notifications, y compris les notifications pour recevoir ou désactiver ces notifications, en vous connectant à votre compte des Services de l'Appareil Connecté via l'Application.

  2. Désactivation (désinscription) de votre compte


    Vous pouvez choisir de désactiver (désinscrire) votre compte à tout moment en écrivant à data_protection_emea@whirlpool.com. Si vous désactivez votre compte, les données recueillies relatives à votre Appareil Connecté et à votre utilisation des Services de l'Appareil Connecté seront conservées par Whirlpool et/ou par le Groupe Whirlpool sous forme anonymisée et agrégée à certaines fins décrites dans la Section 2 ci-dessus. Cela signifie qu'elles ne seront plus associées à vos données personnelles et, par conséquent, elles seront irréversiblement anonymisées. La désactivation de votre compte des Services de l'Appareil Connecté vous empêchera de recevoir d'autres notifications, services et promotions liés à votre Appareil Connecté.

  3. Désactivation de la ou des Application(s)


    Vous pouvez également choisir de désactiver l'Application en la désinstallant de votre dispositif. Dans ce dernier cas, nous devons vous informer que l'Appareil Connecté continuera à transmettre vos informations même si nous ne les recevrons pas. Il est donc important de désactiver la Wi-Fi sur l'Appareil Connecté si vous souhaitez que nous ne collections plus vos données.

  4. Service et autres Notifications de Sécurité


    Tant que vous ne vous êtes pas désinscrit des Services de l'Appareil Connecté, Whirlpool se réserve le droit de vous contacter en cas de notification de sécurité ou de service pour votre Appareil Connecté, comme des avis de rappel de produit, indépendamment de vos préférences en matière de confidentialité.



10. DROITS DES SUJETS DES DONNÉES


Vous pouvez, à tout moment et sans frais, disposer et/ou exercer les droits suivants :


  1. le droit d'être informé des objectifs et des méthodes du traitement de vos données personnelles ;

  2. le droit d'accéder à vos données personnelles (généralement connu comme « demande d'accès aux données du sujet »). Cela vous permet de recevoir une copie des données personnelles que nous détenons vous concernant ;

  3. le droit de demander une mise à jour ou une rectification des données personnelles que nous détenons vous concernant. Cela vous permet de voir corrigée toute donnée inexacte ou incomplète que nous pourrions détenir vous concernant, bien que nous pourrions avoir besoin de vérifier l'exactitude des nouvelles données que vous nous fournissez ;

  4. le droit de demander la suppression de vos données personnelles. Cela vous permet de nous demander de supprimer ou retirer les données lorsqu'il n'existe plus de bonne raison pour que nous continuions à les traiter. Vous avez également le droit de nous demander de supprimer ou de retirer vos données personnelles lorsque vous avez exercé avec succès votre droit de refuser le traitement ou lorsque nous sommes tenus d'effacer vos données personnelles pour nous conformer à la réglementation locale. Veuillez toutefois noter que nous pourrions ne pas toujours être en mesure de nous conformer à votre demande de suppression, pour des raisons légales spécifiques, qui vous seront notifiées, le cas échéant, au moment de votre demande ;

  5. le droit de restreindre le traitement de vos données personnelles dans certains cas spécifiques ;

  6. le droit de s'opposer au traitement, en tout ou en partie, en présence de motifs légitimes. Veuillez noter que, dans de tels cas, la Société pourrait ne pas être en mesure de vous fournir les Services des Appareils Connectés.

  7. lorsque nous nous appuyons sur le consentement pour traiter vos données personnelles, le droit de révoquer le consentement au traitement de vos données personnelles, librement et à tout moment, en cliquant sur l'option « se désinscrire » en bas de nos communications marketing ;

  8. le droit à la portabilité des données vers vous ou un autre fournisseur. Nous vous fournirons, à vous ou à une tierce partie de votre choix, vos données personnelles dans un format structuré, d'usage courant, lisible par une machine ;

  9. le droit de nous contacter à l'adresse data_protection_emea@whirlpool.com; et

  10. le droit de porter plainte auprès de l'autorité judiciaire ou de l'autorité nationale compétente en matière de protection des données.


Si vous souhaitez exercer les droits susmentionnés ou soulever une quelconque question concernant les données personnelles que nous détenons vous concernant, veuillez nous envoyer un E-mail à l'adresse data_protection_emea@whirlpool.com ou nous écrire à l'adresse suivante : NV Whirlpool Belux SA, Nijverheidslaan 3, bus 1, 1853 Strombeek-Bever, à l'attention du Bureau de protection des données.



11. MODIFICATIONS ET MISES À JOUR


Nous soumettons cet Avis de Confidentialité à un examen régulier. Nous pouvons le mettre à jour afin de refléter les changements dans nos pratiques de confidentialité. En cas de modifications substantielles nous vous en informerons en mettant à jour cet Avis de Confidentialité avant sa date d'entrée en vigueur. Nous vous encourageons à consulter périodiquement notre Avis de Confidentialité pour recevoir les informations les plus récentes sur nos pratiques de confidentialité. Cet avis de confidentialité a été mis à jour le 29.01.2019.

Conditions d’Utilisation des Services de l’Appareil Connecté Whirlpool – zone EMEA

I. INTRODUCTION

Nous vous remercions de bien vouloir lire attentivement les présentes Conditions d’Utilisation avant d’utiliser votre Appareil Connecté et les applications logicielles et services s’y rapportant.

Nous vous remercions d’avoir choisi un Appareil Connecté au réseau Wi-Fi Whirlpool (« Appareil Connecté »). Whirlpool est le leader mondial de la fabrication et commercialisation de gros électroménager. Les marques que nous utilisons en Europe incluent Whirlpool®, Indesit®, Bauknecht®, Hotpoint® et HotpointAriston®. Les présentes Conditions d’Utilisation s’appliquent à votre utilisation de votre Appareil Connecté et des Services de l’Appareil Connecté (tels que définis ci-après) qui y sont associés. Dans les présentes Conditions d’Utilisation, toute référence à Whirlpool s’entend d’une référence à la société Whirlpool EMEA S.p.A. régie par la loi italienne, dont le siège social à Pero (MI) Via Carlo Pisacane 1, Italie, 20016, dûment enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Milano avec le numéro  00693740425, et V.A.T. numéro  IT00693740425 (ci-après « Whirlpool », « nous », « notre », « nos ») faisant partie du groupe Whirlpool Corporation (le « Groupe Whirlpool »), aux autres sociétés du Groupe Whirlpool exerçant leurs activités en Europe, et à leurs marques telles que listées ci-dessus.

Votre Appareil Connecté peut vous fournir des services pour vous aider à gérer et entretenir votre Appareil Connecté. Lorsqu’il est connecté au réseau Appareil Connecté de Whirlpool, votre Appareil Connecté peut transmettre à Whirlpool des renseignements tels que des codes activité et codes d’erreur, vous soumettre des notifications, et vous permettre d’utiliser des applications logicielles fournies par Whirlpool telles que les applis gratuites « Bauknecht B-Live » ou « Whirlpool 6 e Sens Live » (l’ « Application » ou les « Applications ») sur votre appareil mobile afin de gérer votre Appareil Connecté à distance et d’accéder à des fonctions et services. Les présentes Conditions d’Utilisation s’appliquent à votre utilisation de ces services et Applications (ensemble les « Services de l’Appareil Connecté »).

Pour que vous puissiez bénéficier des Services de l’Appareil Connecté, votre Appareil Connecté doit être relié à une connexion internet sans fil. Il vous appartient d’installer et maintenir une connexion à internet sans fil à l’endroit où sont situés vos Appareils Connectés. Vous devrez également installer l’Application sur votre (vos) appareil(s) mobile(s) et créer un compte Whirlpool relatif à ces Services de l’Appareil Connecté.

Vous devrez, pour utiliser les Services de l’Appareil Connecté, accepter les présentes Conditions d’Utilisation et la Déclaration relative à la Vie Privée. En acceptant ces Conditions d’Utilisation dans l’Application, et en utilisant les Services de l’Appareil Connecté, vous acceptez d’être tenu par les termes des présentes Conditions d’Utilisation. Si vous n’êtes pas d’accord avec tout ou partie des Conditions d’Utilisation et n’acceptez pas les présentes Conditions d’Utilisation et/ou la Déclaration relative à la Vie Privée, vous ne pourrez accéder aux Services de l’Appareil Connecté associés à votre Appareil Connecté.

Nous pourrons être amenés à modifier ponctuellement les présentes Conditions d’Utilisation. Nous pourrons, lorsque les modifications sont significatives, vous envoyer une alerte dans l’Application, afin de vous informer des modifications effectuées et des options dont vous disposez ou des mesures que vous pouvez prendre. En continuant à utiliser les Services de l’Appareil Connecté après une telle alerte ou notification, ou en acceptant volontairement ces modifications, vous confirmez être d’accord avec ces modifications. Si vous décidez de ne pas accepter les modifications, vous avez toujours la possibilité d’arrêter d’utiliser les Services de l’Appareil Connecté.


II. L’OFFRE DE SERVICES DE L’APPAREIL INTELLIGENT

Les Services de l’Appareil Connecté vous permettent, entre autres services et possibilités, de recevoir des notifications concernant votre Appareil Connecté (telles que des notifications de porte ouverte, d’achèvement du cycle, etc.), de programmer votre Appareil Connecté pour le faire fonctionner aux heures creuses, ou encore de surveiller à distance votre Appareil Connecté via l’Application. Les Services de l’Appareil Connecté spécifiques sont plus amplement décrits dans le manuel utilisateur de votre Appareil Connecté. Les caractéristiques spécifiques des Services de l’Appareil Connecté pourront être revues et modifiées par Whirlpool avec le temps et nous vous informerons de toutes modifications significatives.

III. VOTRE UTILISATION DES SERVICES DE L’APPAREIL INTELLIGENT

  1. Stipulations Générales

    Pour utiliser les Services de l’Appareil Connecté, vous devez créer un compte sur l’Application et accepter la Déclaration relative à la Vie Privée. En utilisant les Services de l’Appareil Connecté, vous acceptez de : (a) fournir vos coordonnées exactes et toutes autres informations exactes demandées par Whirlpool, (b) mettre vos coordonnées à jour sans délai en cas de modification de celles-ci ; et (c) utiliser l’Appareil Connecté conformément à son manuel utilisateur.

  2. Utilisation du service Data

    Les Appareils Connectés utilisent votre connexion internet sans fil pour vous fournir les Services de l’Appareil Connecté. De plus, si vous choisissez de recevoir des notifications via l’Application, vos données de connexion mobile seront utilisées pour vous fournir ces services. Toutes ces utilisations impliquant le transfert d’une certaine quantité de données lors de vos connections, vous devez disposer d’un forfait de données approprié auprès de votre fournisseur d’accès à internet, à l’adresse à laquelle est situé votre Appareil Connecté, ainsi qu’auprès de votre opérateur de services mobiles. Nous vous invitons à consulter les tarifs de votre fournisseur d’accès à internet et de votre opérateur de services mobiles pour connaître les éventuels frais qui pourraient être applicables à ces données, les restrictions en matière de volume de données, les restrictions en matière d’utilisations admissibles, et toutes conditions générales de service. Whirlpool ne saurait être responsable des frais pouvant vous être facturés par votre fournisseur d’accès à internet ou votre opérateur de services mobiles.

  3. Cession de votre Appareil Connecté

    Si vous vendez ou cédez à une autre personne votre Appareil Connecté, ou si vous laissez une autre personne utiliser votre Appareil Connecté connecté, vous convenez de mettre immédiatement à jour, si besoin était, votre compte relatif aux Services de l’Appareil Connecté, en utilisant l’Application. Le nouvel utilisateur devra créer son propre compte Whirlpool afin d’utiliser les Services de l’Appareil Connecté.

  4. Utilisations Interdites

    Il vous est interdit d’utiliser les Services de l’Appareil Connecté d’une manière qui :

    • soit menaçante, violente, injurieuse, diffamatoire, calomnieuse, frauduleuse, contraire aux bonnes mœurs, ou, de quelque autre manière que ce soit, déplacée ou illégale ;
    • accède à, collecte ou conserve des informations personnelles concernant d’autres personnes ;
    • viole ou porte atteinte aux droits d’une autre personne, y compris son droit à la vie privée ;
    • usurpe l’identité d’une personne, entreprise, entité ou adresse IP (ex. usurpation d’adresse IP) ;
    • implique le téléchargement, la publication, l’envoi par e-mail, la transmission ou la mise à disposition, de quelque autre manière, d’éléments que des lois vous interdisent de mettre à disposition ;
    • soit commerciale par nature, y compris, à titre d’exemple, des supports publicitaires, promotionnels ou marketing, du spam, du phishing, ou tous autres messages non sollicités ;
    • accède, ou tente d’accéder, sans autorisation, aux Services de l’Appareil Connecté, à leurs ordinateurs et réseaux, à leurs données utilisateur, ou qui, de quelque autre manière, modifie ou perturbe l’utilisation ou le fonctionnement des Services de l’Appareil Connecté ;
    • accède, ou tente d’accéder, sans autorisation, au microprogramme ou logiciel d’un Appareil Connecté, y compris par décompilation du microprogramme ou installation d’un microprogramme non approuvé par Whirlpool ;
    • impose une charge déraisonnable ou exagérément excessive sur l’infrastructure de Whirlpool ou de ses partenaires commerciaux, y compris en envoyant du spam ou en utilisant d’autres techniques d’envoi en masse de courriers électroniques non sollicités ;
    • altère, endommage ou supprime du contenu fourni par Whirlpool ;
    • contient des virus informatiques ou d’autres fichiers ou programmes perturbateurs, créant des dommages, ou nuisibles ; ou
    • enfreint de quelque autre manière les présentes Conditions d’Utilisation.

  5. Mises à Jour Logicielles

    Les Services de l’Appareil Connecté, en ce compris les Applications, font appel à des logiciels que Whirlpool peut avoir l’obligation de ou souhaite modifier ou mettre à jour. Nous lancerons ces mises à jour sur le système d’exploitation de votre appareil mobile, en utilisant les procédures standard, et il vous sera à chaque fois demandé d’accepter lesdites mises à jour afin de continuer à utiliser les Services de l’Appareil Connecté.

IV. LIMITES AUX SERVICES ET AVIS DE NON-RESPONSABILITE

  1. Restrictions Générales

    En raison de la nécessaire communication d’informations, par les réseaux sans fil et via Internet, entre votre Appareil Connecté et Whirlpool : (a) vous ne pourrez bénéficier des notifications de l’Appareil Connecté qu’après avoir connecté et enregistré votre Appareil Connecté ; et (b) les Services de l’Appareil Connecté ne sont pas disponibles lorsque votre connexion à internet, votre connexion sans fil ou votre connexion mobile ne fonctionne pas, ou pas correctement.


  2. Exactitude des Résultats et Données

    Vous convenez que les Services de l’Appareil Connecté sont soumis à certaines limites et restrictions échappant au contrôle de Whirlpool, en ce compris des choses telles que le bon entretien, par vos soins, de votre Appareil Connecté conformément aux dispositions du manuel utilisateur concerné, les capacités du réseau sans fil, la disponibilité de l’accès à internet, les conditions environnementales (telles que les bâtiments, les conditions météorologiques, la géographie et la topographie), les conditions atmosphériques, ou d’autres facteurs associés à l’utilisation d’Internet, des satellites ou des données satellites ; les Services de l’Appareil Connecté étant par nature dépendants de logiciels et réseaux fournis par des parties tierces. Whirlpool ne donne aucune garantie, quant à l’exactitude, l’adéquation, l’exhaustivité, la fiabilité ou le caractère ininterrompue de la réception des données, informations, matériels ou contenus fournis au titre des Services de l’Appareil Connecté.

  3. Conservation des Données

    Whirlpool conserve certaines données concernant votre utilisation des Services de l’Appareil Connecté, aussi longtemps que nécessaire pour se conformer à la loi ou pour les besoins légitimes identifiés de notre activité et les finalités que nous avons identifiées, en lien avec les Services de l’Appareil Connecté et telles que prévues dans la Déclaration relative à la Vie Privée.

  4. Transport des Données

    Whirlpool s’engage à préserver la sécurité des données que vous fournissez et prendra toutes précautions raisonnables afin de protéger vos informations personnelles. Toutefois, la transmission d’informations via des réseaux sans fil ou Internet présente toujours un risque. En conséquence, vous acceptez l’éventualité que, lorsque vous utilisez les Services de l’Appareil Connecté, vos communications soient interceptées de manière illégale par d’autres. Whirlpool ne peut garantir la sécurité et la confidentialité des transmissions sans fil ou via Internet, et décline toute responsabilité pour d’éventuels défauts de sécurité des réseaux ou appareils non contrôlés par Whirlpool ou pour l’éventuelle perte de données ou atteinte à la vie privée liées aux communications via ces réseaux.

  5. Autres

    Les Services de l’Appareil Connecté sont fournis « en l’état » et « sous réserve de disponibilité ». Les notifications de code d’erreur de l’Appareil Connecté n’entendent pas remplacer l’entretien régulier et recommandé de votre Appareil Connecté, tel qu’indiqué dans le manuel utilisateur de votre Appareil Connecté, ni être un substitut à un usage sûr et responsable de votre Appareil Connecté. N’utilisez pas les Services de l’Appareil Connecté (en ce compris les éventuelles notifications d’erreurs) comme un moyen de prévenir les incendies ou d’autres dommages ou accidents. Il vous appartient d’utiliser votre Appareil Connecté de manière sure et de maintenir ledit Appareil en bon état de fonctionnement et conforme à son manuel utilisateur. A défaut, il pourrait en résulter des dommages à votre Appareil Connecté, des dommages aux biens, des dommages corporels et/ou blessures graves, dont Whirlpool ne saurait être tenue pour responsable.

V. RESPECT DES PRESENTES CONDITIONS D’UTILISATION

Vous êtes seul responsable, non seulement de votre propre respect des présentes Conditions d’Utilisation, mais également du respect des présentes Conditions d’Utilisation par tous les utilisateurs de votre Appareil Connecté et/ou de votre compte relatif aux Services de l’Appareil Connecté, que ces utilisateurs aient ou non été autorisés par vous.

VI. VIE PRIVEE

La Déclaration relative à la Vie Privée des Services de l’Appareil Connecté est accessible via l’Application. Il vous sera demandé d’accepter ladite Déclaration lors de votre inscription aux Services de l’Appareil Connecté. L’acceptation de cette Déclaration relative à la Vie Privée n’est pas obligatoire mais est nécessaire pour vous permettre de création votre compte. La Déclaration relative à la Vie Privée régit la façon dont les informations que vous fournissez, les données de votre Appareil Connecté et les données issues de votre utilisation des Services de l’Appareil Connecté peuvent être collectées, utilisées, divulguées et partagées, dans le respect de la règlementation locale et européenne en vigueur.

VII. TITULARITE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE

Whirlpool et ses concédants de licence sont titulaires des droits d’auteur, marques commerciales et de tous autres droits de propriété intellectuelle sur tout contenu affiché sur ou à partir des Services de l’Appareil Connecté. Il vous est interdit de reproduire, modifier, créer des œuvres dérivées à partir de, afficher, encadrer, interpréter, publier, distribuer, diffuser, transmettre, ou faire circuler ces éléments ou contenus à d’autres tiers (y compris en affichant ou distribuant ces éléments en utilisant un site internet tiers), sans l’accord préalable et écrit de Whirlpool, sauf pour utiliser les Services de l’Appareil Connecté pour leurs finalités.

VIII. LIMITATION DE RESPONSABILITE, INDEMNISATION

  1. Limitation de Responsabilité

    Vous convenez que :

    1. les Services de l’Appareil Connecté sont fournis « EN L’ETAT » et « SOUS RESERVE DE DISPONIBILITE » ;
    2. SOUS RÉSERVE DES LIMITES OBLIGATOIRES PRÉVUES PAR LA LOI APPLICABLE ET ÉTANT CONVENU QUE RIEN DANS LE PRÉSENT CONTRAT NE SAURAIT SUPPRIMER OU RESTREINDRE, OU ÊTRE INTERPRÉTÉ COMME VISANT À SUPPRIMER OU RESTREINDRE, LA RESPONSABILITÉ DE WHIRLPOOL EN CAS DE FRAUDE, FAUTE LOURDE, FAUTE INTENTIONNELLE, MANQUEMENT AUX DISPOSITIONS D’ORDRE PUBLIC, DÉCÈS, ATTEINTE AUX PERSONNES OU AUX BIENS LORSQUE CETTE RESPONSABILITÉ NE PEUT ÊTRE EXCLUE PAR LA LOI, VOUS CONVENEZ DE DÉGAGER WHIRLPOOL, AINSI QUE SES MANDATAIRES, SALARIÉS ET PRESTATAIRES, DE TOUTES RÉCLAMATIONS, RESPONSABILITÉS ET PREJUDICES EN LIEN AVEC LES SERVICES DE L’APPAREIL CONNECTÉ, Y COMPRIS, SANS QUE CETTE LISTE NE SOIT LIMITATIVE, POUR TOUTES RÉCLAMATIONS FONDÉE SUR LE NON FONCTIONNEMENT, TOTAL OU PARTIEL, DES SERVICES DE L’APPAREIL CONNECTÉ, MÊME SI LEDIT NON FONCTIONNEMENT EST DÛ À UNE NÉGLIGENCE DE WHIRLPOOL OU DE SES MANDATAIRES, SALARIES ET PRESTATAIRES;
    3. VOUS CONVENEZ D’INDEMNISER WHIRLPOOL ET SES MANDATAIRES, SALARIES ET PRESTATAIRES POUR TOUTES RÉCLAMATIONS TELLES QUE VISÉES CI-DESSUS ET FORMEES PAR DES TIERS.
    4. VOUS CONVENEZ EN OUTRE QUE LA PRÉSENTE DECHARGE DE RESPONSABILITE S’APPLIQUE À TOUTE PERSONNE SE RECLAMANT DE VOUS ET QU’AUCUNE COMPAGNIE D’ASSURANCE NE BENEFICIERA D’UN DROIT DE SUBROGATION.

  2. Exclusion des dommages indirects

    SOUS RÉSERVE DES LIMITES OBLIGATOIRES PRÉVUES PAR LA LOI APPLICABLE, NI WHIRLPOOL NI SES MANDATAIRES, SALARIES OU PRESTATAIRES NE SAURAIT ÊTRE RESPONSABLES ENVERS VOUS OU ENVERS TOUTE AUTRE PARTIE DES DOMMAGES INDIRECTS, SPECIAUX OU PUNITIFS (EN CE COMPRIS, DE MANIÈRE NON EXHAUSTIVE, CEUX RESULTANT D’UNE PERTE DE BENEFICES, PERTE DE DONNEES, INTERRUPTION DE L’ACTIVITÉ OU L’INDISPONIBILITÉ DES SERVICES) LIÉS AUX SERVICES DE L’APPAREIL CONNECTÉ, ET CE MÊME SI WHIRLPOOL ET SES MANDATAIRES, SALARIES OU PRESTATAIRES AVAIENT CONNAISSANCE DE L’ÉVENTUALITE DE TELS DOMMAGES.

  3. Indemnisation

    Vous convenez d’indemniser et de garantir Whirlpool, le Groupe Whirlpool et ses sociétés affiliées contre toutes demandes résultant de ou liées à vos actions, y compris, de manière non limitative, à votre utilisation des Services de l’Appareil Connecté et de toutes informations que vous soumettez, transmettez ou mettez à disposition via les Services de l’Appareil Connecté, à votre défaut de protection de vos mots de passe ou autres informations de votre compte, ou encore à votre violation des présentes Conditions d’Utilisation, de toute loi ou tout règlement applicables, ou de tous droits de tiers.

IX. SUSPENSION ET RESILIATION

  1. Résiliation à l’initiative de Whirlpool, pour mauvaise utilisation

    Whirlpool pourra suspendre ou résilier votre accès à tout ou partie des Services de l’Appareil Connecté, à tout moment, si vous violez les présentes Conditions d’Utilisation. Whirlpool pourra également mettre fin aux Services de l’Appareil Connecté à tout moment, avec notification préalable, pour obsolescence de la technologie ou toute autre raison affectant le maintien de la viabilité des Services de l’Appareil Connecté. En cas de résiliation pour l’un de ces motifs, vous ne serez plus autorisé à utiliser les Services de l’Appareil Connecté ou à y accéder, sans que Whirlpool n’ait aucune responsabilité envers vous du fait de cette résiliation. Dans cette situation, vous pourrez continuer à utiliser vos appareils comme des appareils normaux, mais les Services de l’Appareil Connecté associés auxdits appareils ne seront plus disponibles.


  2. Désactivation de compte à votre initiative

    Vous pouvez choisir de désactiver (en vous désinscrivant) votre compte à tout moment en écrivant à notre Responsable du traitement des données personnelles à l'adresse mentionnée en Section 10 de la Vie Privée des Services de l’Appareil Connecté .Si vous désactivez votre compte, les données relatives à votre Appareil Connecté et à votre utilisation des Services de l’Appareil Connecté, qui ont été collectées par Whirlpool, seront conservées par Whirlpool mais ne seront plus associées à vos informations personnelles. En désactivant votre compte relatif aux Services de l’Appareil Connecté, vous ne recevrez plus de nouvelles notifications concernant votre Appareil Connecté. Si vous choisissez de maintenir la connexion Wi-Fi de votre Appareil Connecté après avoir désactivé votre compte, votre Appareil Connecté continuera à transmettre certaines données relatives à l’utilisation de l’appareil à Whirlpool. Si vous souhaitez stopper cette transmission, vous devez supprimer (déconnecter) votre Appareil Connecté de votre routeur sans fil et éteindre le bouton de connexion sans fil sur cotre appareil.

X. NOUS CONTACTER

Pour toutes questions concernant votre Appareil Connecté ou les Services de l’Appareil Connecté, vous pouvez contacter votre centre d’appels service clients Whirlpool local, dont les coordonnées figurent dans votre Application ou dans la documentation fournie avec votre Appareil Connecté.

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