CONDITIONS GÉNÉRALES

Conditions générales de vente de Whirlpool Belux S.A.


1. Dispositions générales

1.1 Ce site est la propriété de et est administré par Whirlpool Belux S.A. (ciaprès dénommé « Whirlpool », « nous »)

Adresse professionnelle :
Nijverheidslaan 3/1
1853 Strombeek-Bever
Belgique

Pour toute question, réclamation ou commentaire relativement aux présentes conditions générales ou aux produits ou services que nous avons livrés, envoyer un e-mail à : be_wh_serv@whirlpool.com ou appeler notre numéro d’assistance (0032) 02 263 33 33.

Accessibilité :
De lundi à vendredi : 08:00 h – 18:00 h
Numéro d’entreprise : BE0423029569
Numéro d’identification TVA : BE0423.029.569 RPM Bruxelles

2. Définitions

2.1 Les définitions indiquées avec une majuscule ci-dessous, ont les suivantes significations dans ces Conditions Générales:
a. Conditions Générales: ces conditions générales de Whirlpool;
b. Consommateur: la personne physique qui n’agit pas à des fins liées à son activité commerciale, industrielle, artisanale ou professionnelle ;
c. Accord: l’accord entre Whirlpool et le Consommateur pour obtenir un Produit;
d. Produit : le produit proposé par Whirlpool.

3. Applicabilité des Conditions Générales

3.1 Ces Conditions Générales s’appliquent à toutes les offres de, commandes chez, relations juridiques et accords de Whirlpool, pour lesquels Whirlpool fournit des produits ou des services de toute nature au Consommateur, même si ces biens ou services ne sont pas (encore) spécifiées dans ces Conditions Générales.

3.2 Nos conditions sont conformes aux législations belge et luxembourgeoise et ont été rédigées afin que nos Consommateurs puissent acheter en toute confiance via nos sites Web ou auprès du monteur ou de l’employé de notre centre d’appel. Nous vous conseillons d’imprimer une copie des présentes conditions générales si vous souhaitez passer une commande.

3.3 Whirlpool rejette explicitement l’applicabilité d’autres termes et conditions du Consommateur.

3.4 Whirlpool se réserve le droit de modifier ces Conditions Générales à tout moment et dans la mesure permise par la loi. En visitant ce site web, vous acceptez d’être lié aux Conditions Générales actuelles, et de les vérifier pour des modifications ou changements. D’autres Conditions Générales peuvent s’appliquer dans le futur.

4. Les commandes via le site web

4.1 Whirlpool a mis tout en oeuvre pour apporter à ce site web la plus grande précision, tant au niveau de l’exactitude des prix que de la description correcte des produits. Toutefois, Whirlpool ne peut garantir l’exactitude de l’ensemble des données et n’est pas responsable des éventuelles erreurs présentes sur ce site.

4.2 Sauf convention contraire par écrit, toutes les offres, y compris les publicités et les listes de prix comme indiqué sur le site web de Whirlpool, sont sans engagement.

4.3 Avant de confirmer sa commande, le Consommateur doit toujours bien contrôler s’il a sélectionné le bon Produit. Le Consommateur doit toujours utiliser une adresse correcte lors de la commande.

4.4 En cas de doute quant à l’exactitude des données introduit par le Consommateur lors de la commande, Whirlpool peut contacter le Consommateur en utilisant les données introduit par le Consommateur. Si Whirlpool ne peut pas atteindre le Consommateur et ne peut donc pas vérifier les données, Whirlpool peut annuler la commande.

4.5 Chaque Accord est conclu sous la condition suspensive de la disponibilité suffisante des produits ou des services concernés.

4.6 Nous vous confirmerons aussi rapidement que possible par e-mail la réception de votre commande. Cet accusé de réception ne signifie pas l’acceptation de votre commande par Whirlpool. Ce n’est que lorsque votre commande aura été examinée de façon approfondie et estimée complète, que le mode de paiement aura été approuvé, que les biens commandés auront été mis à disposition et que Whirlpool n’aura pas décidé de refuser votre commande pour une autre raison, ce que Whirlpool se réserve le droit de faire, que votre commande aura été acceptée par Whirlpool. Tant que cela n’est pas arrivé, la commande que vous avez passée ne vous confère aucun droit contraignant sur Whirlpool. Si votre commande est refusée, vous en serez immédiatement informé. Whirlpool rejette formellement toute responsabilité à l’égard d’éventuels retards ou empêchements liés à la possible acceptation ou au possible refus de votre commande.

4.7 Pas de commande de la part de mineurs de moins de 18 ans.

Établissement d’un Contrat pour les commandes téléphoniques

4.8 Si vous placez une commande téléphonique, nous vous informerons immédiatement d’une éventuelle indisponibilité du Produit. Vous pourrez alors décider de placer ou non la commande. En cas de commande téléphonique, nous traiterons votre paiement et vous communiquerons le numéro de commande. Vous recevrez une confirmation de votre commande par e-mail.

4.9 Nous vous informerons immédiatement en cas de rejet de vos informations de paiement et vous demanderons de bien vouloir payer avec une autre méthode acceptée.

5. Prix et paiement

5.1 Le Consommateur paie le prix mentionné dans le Contrat pour les Produits ou services commandés par exemple sur le site Web ou auprès du monteur ou du centre d’appel. Le paiement a lieu selon les modalités indiquées sur le site Web de Whirlpool ou par carte bancaire auprès du monteur, ou encore par virement bancaire via le centre d’appel.

5.2 Tous les prix de Whirlpool mentionnés par exemple sur le site Web ou la facture sont libellés en euros, TVA belge incluse, sauf mention contraire explicite et s’entendent hors frais d'expédition et d’emballage.

5.3 Pour les commandes inférieures à 20 euros (TVA incluse) placées en ligne auprès de Whirlpool, nous facturerons des frais d'expédition et d’emballage pour un montant de 3 euros (TVA incluse). Pour les commandes supérieures à 20 euros (TVA incluse) placées en ligne auprès de Whirlpool, nous ne facturerons aucun frais d'expédition et d’emballage. Les frais d’expédition et d’emballage pour les commandes placées via le centre d’appel se montent à 7,50 euros pour les commandes inférieures à 75,00 euros, hors TVA.

5.4 Whirlpool se réserve le droit de modifier à tout moment ses prix, à l’exception des prix des biens pour lesquels un Contrat a déjà été passé avec le Consommateur.

5.5 En cas de défaut de paiement à temps par le Consommateur, le Consommateur est redevable, directement et sans mise en demeure préalable, des intérêts légaux sur le montant impayé. Si, après sommation ou mise en demeure, le Consommateur reste en défaut de payer les sommes réclamées, Whirlpool peut se dessaisir de la créance, auquel cas le Consommateur, en plus du montant total restant dû, est tenu d’indemniser tous les frais judiciaires et extrajudiciaires, y compris tous les frais facturés par des experts externes.

6. Paiement par carte de crédit

6.1 Nous contrôlons votre carte de crédit lorsque nous recevons votre commande. Si nous découvrons une erreur lors de la vérification de votre carte de crédit, nous vous le communiquerons et vous demanderons si vous voulez quand même procéder à la commande ou l’annuler.

6.2 Whirlpool accepte les paiements, via la boutique Web, par cartes de crédit Mastercard et Visa. Pour des raisons de sécurité, les détails de vos paiements sont automatiquement encodés et envoyés sous forme sécurisée au moment où vous les communiquez. Vous devrez saisir les données de votre carte à chaque nouvelle commande. Vous n’êtes pas tenu d’utiliser toujours la même carte.

6.3 Whirlpool applique les normes de sécurité nécessaires au niveau de son magasin en ligne, en utilisant des pages https (pages sécurisées et codées).

6.4 Nous comprenons l’importance de la sécurité des données de carte de crédit que vous nous envoyez par Internet. Nous prenons de ce fait toutes les mesures de sécurité nécessaires afin de protéger les données personnelles du Consommateur et de les conserver de manière sécurisée. Les informations qui nous sont envoyées par Internet (comme les données de carte de crédit) sont codées et envoyées de manière sécurisée.

6.5 De plus, tout accès aux informations relatives à nos clients est interdit et nos serveurs qui hébergent les informations personnelles se trouvent dans un environnement sécurisé.

6.6 Afin de fournir une garantie encore plus importante contre l’utilisation non autorisée de votre carte de crédit, nous réalisons une vérification supplémentaire du code de sécurité situé au-dessus de la bande magnétique à l’arrière de votre carte de crédit.

7. Livraison

7.1 Le Produit sera livré à l’adresse indiquée par le Consommateur lors de la commande. Whirlpool continuera à considérer l’adresse donnée par le consommateur comme juste, jusqu’à ce que le Consommateur fournit une nouvelle adresse à Whirlpool.

7.2 La livraison à votre domicile des Produits commandés via notre boutique Web ou notre centre d’appel prendra environ 3 à 5 jours ouvrés, en fonction de la disponibilité des Produits. Il s’agit ici de délais de livraison indicatifs, qui ne doivent jamais être considérés comme des délais absolus, sauf accord contraire formel. Whirlpool ne peut pas garantir la livraison dans les limites de ces délais. En cas de livraison hors délais, il convient de mettre Whirlpool en demeure par écrit.

7.3 Un retard de livraison ne donne aucun droit au Consommateur de demander des dommages-intérêts, d’annuler la commande ou de résilier le contrat, sauf si le retard de livraison est tel que le Consommateur ne peut pas attendre raisonnablement à maintenir l’Accord.

7.4 Whirlpool livre sur tout le territoire belge et luxembourgeois et utilise le moyen de transport le plus approprié pour faire parvenir les Produits à votre domicile. En cas d’endommagement ou de perte des Produits commandés durant le transport, vous devez introduire une plainte écrite auprès de Whirlpool immédiatement après la réception en envoyant un courrier à l’adresse en vertu de l’article 1.1 de ces Conditions Générales. Les biens endommagés doivent être renvoyés pour le cas où Whirlpool doit les inspecter. Pour les livraisons non reçues, veuillez attendre 10 jours pour parer à d’éventuels retards.

8. Réserve de propriété

8.1 Les Produits fournis ou installés restent la propriété de Whirlpool jusqu’au paiement intégral de la facture. Le risque de perte ou d’endommagement du Produit est transféré au Consommateur quand il prend possession des Produits.

9. Politique de remboursement et de renvoi

9.1 Pour retourner un accessoire et / ou un produit d’entretien, le délai maximal à respecter est de 14 jours après la réception des produits. La responsabilité du Consommateur est engagée à l'égard de toute dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des biens.

9.2 Lors de l’exercice du droit à la résolution mentionné à l’article 9.1, vous devez en informer Whirlpool par e-mail (be_wh_serv@whirlpool.com), par lettre (n.v. WHIRLPOOL BELUX, Nijverheidslaan 3/1, B-1853 Strombeek-Bever) ou en faisant usage du formulaire de rétractation, que vous trouverez également sur le site Web de Whirlpool. Un numéro d’autorisation vous sera alors attribué pour le retour, que vous devrez mentionner dans votre expédition de retour du Produit.

9.3 Le plus rapidement possible, mais en tout cas dans un délai de 14 jours après l’exercice de votre droit à la résolution et la réception par Whirlpool du Produit retourné, le montant payé vous sera restitué par virement.

9.4 Les frais engendrés par le renvoi sont à la charge du Consommateur, sauf en cas d’une erreur de la part de Whirlpool.

9.5 Ces conditions n’ont pas d’influence sur nos droits statutaires.

10. Déclaration de confidentialité

10.1 Vous pouvez commander en toute confiance sur notre site Web, auprès de nos monteurs ou via notre centre d’appel car Whirlpool s'est engagée à respecter la confidentialité des données personnelles de ses Consommateurs (telles que nom et adresse). Vous remettez de telles données à Whirlpool pour pouvoir placer une commande et pour que les biens soient livrés à la bonne adresse. Pour un traitement correct de vos données personnelles conformément à la législation sur la protection des données personnelles, nous vous prions de bien vouloir lire notre Déclaration de confidentialité que vous trouverez également sur notre site Web.

11. Responsabilité

11.1 Nous rappelons au Consommateur l’existence de la garantie légale de conformité de nos produits. Les présentes conditions générales n’entravent en rien les droits légaux impératifs du Consommateur.

11.2 À l’exception des autres dispositions relatives à la responsabilité dans les présentes conditions générales, la responsabilité totale de Whirlpool du fait de manquements imputables dans l'exécution de ses obligations, ou du fait d’actes illicites, est limitée à la réparation du préjudice direct jusqu’à concurrence du montant facturé ou pouvant être facturé au Consommateur sur la base du Contrat concerné, sauf si ce préjudice est la conséquence d’une faute grave ou délibérée de Whirlpool ou de ses subalternes.

11.3 En tout état de cause, la responsabilité de Whirlpool en cas de manquement imputable dans l'exécution de ses obligations contractuelles n’est engagée que si le Consommateur a immédiatement et correctement mis Whirlpool en demeure par écrit, lui accordant un délai raisonnable pour réparer le manquement, et si Whirlpool persiste à ne pas s’acquitter de ses obligations après l’expiration de ce délai. La mise en demeure doit donner une description aussi détaillée et complète que possible du manquement afin que Whirlpool puisse y répondre de façon adéquate.

11.4 Le Consommateur garantit Whirlpool contre toutes revendications de tiers relatives à la non-exécution totale ou partielle par le Consommateur d’une quelconque de ses obligations envers Whirlpool, découlant ou non des Conditions générales.

11.5 La condition génératrice d’un quelconque droit à réparation est toujours que le Consommateur signale le dommage par écrit à Whirlpool le plus rapidement possible après l’avoir constaté.

12. Différends, droit applicable et juridiction

12.1 Tous les Contrats passés avec Whirlpool sont régis par le droit belge et les tribunaux belges sont compétents conformément à l’article 624 du Code judiciaire belge, à l’exception des contrats passés avec les Consommateurs domiciliés dans le Grand-Duché du Luxembourg au moment de l’établissement du contrat, qui sont régis par le droit luxembourgeois et pour lesquels les tribunaux luxembourgeois sont compétents.

12.2 Sauf indication contraire, les Produits ne sont proposés sur ce site Web que pour une livraison en Belgique ou au Luxembourg . Whirlpool ne donne aucune garantie quant à la possibilité d’utiliser également dans d’autres pays les Produits proposés sur ce site Web. Ceux qui choisissent de faire usage de ce site Web depuis d'autres pays sont eux-mêmes responsables du respect de la législation locale.

12.3 Les modes alternatifs de résolution des litiges désignent une procédure par laquelle une entité indépendante examine les faits ayant donné lieu à un litige et tente de le résoudre, sans que le Consommateur n’ait à se rendre devant les tribunaux. Si le Consommateur n’est pas satisfait de la manière dont Whirlpool a traité une réclamation, le Cosommateur peut soumettre le litige à un règlement en ligne par le biais de la plateforme de la Commission Européenne pour le Règlement en Ligne des Litiges accessible sur : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.chooseLanguage.

13. Autres

13.1 Dans les cas où Whirlpool s’oblige, dans ces Conditions Générales, de faire une communication écrite, Whirlpool a le droit de faire cette communication par des moyens électroniques, tels que, mais sans s’y limiter, par e-mail.

13.2 Les erreurs évidentes et des fautes d’orthographe sur le site web de Whirlpool ou dans des devis, confirmations de commande et / ou d’autres documents, ne sont pas contraignantes pour Whirlpool.

13.3 Si une ou plusieurs conditions présents dans ces Conditions Générales ou dans tout autre accord avec Whirlpool sont contradictoires à une disposition légale applicable, la condition concernée sera cessée et remplacée par une nouvelle disposition légale à déterminer par Whirlpool.

Télécharger les Conditions générales (également possible via le site Web de Whirlpool).

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